L'utilisation de drones en France est soumise à une règlementation décrite dans l'arrêté du 17 decembre 2015.

Les possibilités offertes par les drones sont extrèmement nombreuses.

Il faut pourtant savoir que l'activité est très encadrée :  cet ensemble de règles, assez complexe, encadre de manière précise l'utilisation de drones à des fins de prises de vues.
Nous vous proposons un résumé des principales règles qui vous permetrons de comprendre ce qu'il est possible de faire avec un drone, et les limites fixées par la loi.
Airimage s'engage à respecter toutes les règles indiquées dans cette législation : certaines de ces règles impliquent des délais pour l'obtention des autorisations ou des restrictions de vol (hauteur, distance).

Si vous souhaitez aller plus loin dans la connaissance de la règlementation, vous pouvez consulter cet excellent document rédigé par la DGAC
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Principes généraux de la règlementation

  • Tout exploitant de drone doit déclarer son activité à la DGAC
  • Homologation obligatoire de chaque drone dans le cas d'utilisation en zone urbaine
  • Obligation de rédaction et de tenue à jour d'un Manuel d'Activité Particulière, à présenter lors de tout contrôle
  • Chaque pilote doit détenir le certificat d'aptitude théorique de pilote d'aéronef habité
  • Etc...


Scénarios autorisés

  • S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote. hauteur maximum 150m
  • S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d'un kilomètre du télépilote et à une hauteur maximum de 50m pour les drones de plus de 2kg
  • S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et hauteur maximum 15m

Règles de sécurité

Elles sont évidemment très nombreuses, mais citons les principales :

  • Un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon à ce que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission
  • Pour les scénarios S-1 à S-3, aucun tiers (personne étrangère à la mission) ne peut être survolé à moins d’une distance horizontale minimale fixée par la règlementation
  • Vol de nuit interdit
  • Respect des zones interdites de survol
  • Respect des limitations de hauteurs de vol à proximité des aérodromes et zones controlées (CTR)
  • Etc...


Obligations avant chaque mission pouvant entrainer des délais

  • Déclaration à la préfecture concernée avec un préavis minimal de 5 jours (vol en S3)
  • Obtention des autorisations des autorités compétentes pour vol à proximité d'un aérodrome ou zone règlementée (plusieurs jours selon les cas)

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